Intervention de Nicolas Dupont-Aignan

Ce dernier amendement que je présente vise en effet à supprimer cet article qui fait reposer sur les employeurs une responsabilité importante et prévoit des sanctions totalement excessives instituant un contrôle des uns sur les autres.

Pour conclure, j'aimerais faire quelques citations. Tout d'abord, le Président de la République déclarait, le 30 avril 2021 : « Le passe sanitaire ne sera jamais un droit d'accès qui différencie les Français. Il ne saurait être obligatoire pour accéder aux lieux de la vie de tous les jours comme les restaurants, théâtres et cinémas […] ».

De son côté, M. le ministre Véran ajoutait : « Vous savez mon opposition de principe à l'usage d'un passe sanitaire pour des activités de la vie courante telles que manger au restaurant. » C'était à la mi-mai.

Enfin, la présidente de la commission des lois affirmait à la même période, à propos du passe sanitaire : « J'ai tenu à inscrire noir sur blanc dans la loi qu'un restaurant, un cinéma ou un théâtre ne pourra pas l'exiger. C'est une question de libertés publiques. Le Parlement est extrêmement vigilant. »

La parole publique aura été totalement décrédibilisée par ces propos du Président de la République, du ministre des solidarités et de la santé et de la présidente de la commission des lois. Bonne soirée !