Intervention de Ugo Bernalicis

Nous atteignons l'apothéose. Cet amendement montre toute votre volonté d'une justice ultrarapide, expéditive, destinée à mettre en œuvre des sanctions votées à l'arrache, ou du moins dans des délais très restreints. Le Gouvernement n'est ni dans la discussion ni dans la préservation des droits et des libertés fondamentales. Il ne songe qu'à gérer le flux des futurs délinquants, créés par un texte de loi qui, quelques jours avant que nous n'entamions nos discussions, n'existait pas encore.

Voilà finalement le système répressif et autoritaire que vous mettez en place pour atteindre l'objectif sanitaire d'avoir plus de vaccinés. Fallait-il en passer par là ? Nous ne le croyons pas. Vous allez jusque dans les moindres détails, jusque dans l'organisation des procès des futurs mis en cause par votre propre loi. Vous accélérez la procédure et diminuez les droits de ceux qui seront confrontés à la justice : désormais, ils se retrouveront face à un juge unique, là où, par défaut, il existait, au sein du tribunal correctionnel, une formation collégiale. Confiez tout cela au tribunal de police, ce sera encore plus expéditif. Bref, on peut se demander ce que vient faire cet amendement ici, si ce n'est peut-être de montrer votre volonté que des personnes soient condamnées pour l'exemple – en l'occurrence, le mauvais exemple.

Je le dis aux collègues de la majorité : voilà un amendement du Gouvernement qui arrive à la dernière minute, vous ne l'avez probablement pas examiné. Je vous invite à le rejeter, ce qui permettrait un fonctionnement normal de la justice, plutôt que l'application d'une justice exceptionnelle et expéditive.