Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du vendredi 23 juillet 2021 à 15h00
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

L'exercice 2020 restera extraordinaire pour l'économie et les finances publiques – vous l'avez dit, madame Motin. Nous notons que 2021 ne sera pas l'année du retour à l'ordinaire, pas plus, très probablement, que 2022. En 2020, quatre lois de finances rectificatives ont été nécessaires pour concrétiser les interventions massives de l'État tout au long de l'année, afin de faire face aux répercussions de la crise du covid. Dans ce contexte inédit, le groupe Libertés et territoires a salué à plusieurs reprises ces mesures de soutien aux acteurs économiques, même si elles se sont faites au prix de grands déséquilibres.

En exécution, le déficit de l'État s'est fortement alourdi, en hausse de 85 milliards par rapport à 2019 ; il s'approche dangereusement des 180 milliards. Ce chiffre s'explique essentiellement par les mesures du plan d'urgence – plus de 40 milliards ; ce coût, bien qu'élevé, est justifié. Les dispositifs d'urgence et de relance ont permis de limiter les effets irréversibles de la crise sur le tissu économique. Bien entendu, notre groupe partage pleinement la volonté de l'exécutif d'aider les commerces, les sociétés et les salariés mis en difficulté par la pandémie. Néanmoins, certaines failles sont apparues dans le pilotage des finances publiques lors de la crise.

Ma première remarque concerne les reports de crédits. Pour le budget général de l'État, ils dépassent les 30 milliards. Si la sous-exécution des crédits ouverts est une chose et peut s'expliquer, les reports paraissent peu justifiables, surtout dans de telles proportions. Je rappelle que notre collègue Charles de Courson avait défendu un amendement tendant à mieux encadrer ces reports de crédits, dans le cadre de l'examen de la proposition de loi organique modifiant la LOLF, la loi organique relative aux lois de finances.

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