Intervention de Gérald Darmanin

À la suite de la première lecture par le Sénat du projet de loi de finances pour 2018, plusieurs amendements de crédits sont nécessaires pour retrouver l'équilibre du texte adopté par votre Assemblée. Les amendements qui vous seront proposés conduisent à majorer les dépenses du budget de l'État de 54,4 milliards d'euros par rapport au texte adopté par le Sénat. Je vous rappelle que ce montant est anticipé lors du vote de l'article d'équilibre.

Ces amendements répondent à quatre objectifs. En premier lieu, nous vous proposons de revenir sur les votes intervenus au Sénat, notamment pour rétablir les crédits des missions que j'évoquais précédemment : « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » ou « Immigration, asile et intégration ». Il s'agit également de revenir sur plusieurs amendements adoptés par le Sénat, notamment les 300 millions d'euros de crédits du budget général sur la diminution de crédits adoptés sur la mission « Santé ».

En deuxième lieu, il convient de tenir compte d'informations nouvelles conduisant à modifier les prévisions de dépenses de guichet portées par les missions « Solidarité, insertion et égalité des chances » et « Santé », en rehaussant les crédits destinés à la prime d'activité de 240 millions d'euros et, inversement, en révisant à la baisse de 40 millions les crédits consacrés à l'aide médicale d'État.

En troisième lieu, il est nécessaire de poursuivre sur un plan technique la prise en compte des décisions annoncées concernant le décalage de douze mois des revalorisations prévues dans le cadre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations – PPCR. À la suite des amendements présentés en première lecture à l'Assemblée nationale, il convient de tirer les conséquences de ce décalage sur les dépenses de contribution au compte d'affectation spéciale « Pensions », dont les montants n'avaient pu être arrêtés avec précision précédemment. Cette modification étant accompagnée d'une révision symétrique des recettes du compte d'affectation spéciale, elle est neutre sur le solde.

En dernier lieu, nous vous proposons de procéder à quelques ajustements techniques mineurs, notamment les différents mouvements de décentralisation dont le transfert de la gestion des fonds européens aux régions, ainsi que la ventilation de la taxation interministérielle intervenue en fin de première lecture à l'Assemblée nationale et revue à la marge entre certains programmes, sans modification du montant total des crédits.