Intervention de Loïc Prud'homme

Comme l'a dit Chantal Jourdan, ces amendements en discussion commune tendent à favoriser la rénovation globale des bâtiments, ce qui nécessite de définir précisément cette notion, faute de quoi on ne sait de quoi il s'agit exactement. Le présent amendement vise donc à inscrire dans le texte que la rénovation performante permet d'atteindre la norme BBC ou équivalent, et que la rénovation globale – ou rénovation « complète et performante » – doit être réalisée en une seule étape de travaux.

Il y a urgence à accélérer notre rythme de réduction des émissions de gaz à effet de serre, qui est actuellement deux fois inférieur à celui fixé par la stratégie nationale bas-carbone. Il faudrait en effet multiplier par cinq à partir de 2022 et par dix avant 2030 le rythme des rénovations énergétiques des bâtiments pour atteindre nos objectifs. Pour ce faire, les dispositifs de soutien, aujourd'hui dotés de 4 milliards d'euros, devront être quadruplés, si possible dans le cadre de rénovations globales, qui sont les plus à même de réduire immédiatement et massivement les émissions.

Notons que le Haut Conseil pour le climat recommande de privilégier ce type de rénovation. En effet, ses travaux récents, ainsi que ceux de l'ADEME nous alertent sur l'inefficacité d'une approche par gestes isolés, tels qu'un changement de chaudière par ci, un changement de fenêtres par là ou encore une isolation de combles, et sur les risques de pathologies que ces gestes engendrent, comme la création de ponts thermiques lors de poses d'huisseries si l'ensemble de l'enveloppe du bâtiment n'est pas concernée.

Il apparaît donc impératif que nous nous entendions sur ces définitions. Il ne s'agit, madame la ministre déléguée, que de poser un cadre dans le projet de loi, de sorte que nous sachions de quoi nous parlons. Je me souviens qu'en commission spéciale vous n'étiez pas de mon avis s'agissant des rénovations globales – ce que je conçois –, mais j'estime que nous pourrions au moins nous entendre sur la clarification de leur définition ainsi que sur celle des rénovations performantes.