Intervention de Julien Dive

Alors que nous venons de discuter de la durabilité de la pollution – Mme la ministre a pris l'exemple d'une entreprise qui ne respecterait pas les règles –, je souhaite, par cet amendement, aborder la question de l'abandon de produits amiantés. Aujourd'hui, beaucoup de particuliers et d'entreprises peu scrupuleux déposent dans la nature des déchets amiantés, tels que des isolants ou des revêtements comme des plaques en fibrociment, au lieu de les jeter dans une déchetterie. On retrouve ainsi ces déchets sur des chemins ruraux, dans nos campagnes, ou dans les champs des agriculteurs, générant une pollution durable. Pire, nous assistons à un phénomène qui a récemment été pointé du doigt : celui d'annonces publiées sur des plateformes numériques très connues proposant aux particuliers de se débarrasser de leurs produits amiantés. Moyennant quelques euros, ces derniers sont ensuite déversés dans des dépôts sauvages, comme à Carrières-sous-Poissy, où vous vous êtes rendue il y a quelques mois, madame la ministre.

Ainsi, ne pouvant proposer d'interdire ce type d'annonce en ligne, car je me serais heurté à l'article 45 de la Constitution, il me semble néanmoins pertinent de dénoncer ce phénomène en cherchant, par le présent amendement, à alourdir les sanctions encourues pour dépôt sauvage de déchets amiantés.