Intervention de Maxime Minot

Réunion du lundi 11 décembre 2017 à 21h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Minot :

C'est un amendement d'appel, de bon sens. En cas de préjudice public, il appartiendrait à l'annonceur de le réparer, pour éviter au contribuable français de payer la facture. Je pense que le contrat de ville hôte le prévoit mais je tenais à rappeler cette exigence.

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