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Intervention de Julien Denormandie

Réunion du mardi 12 décembre 2017 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires :

L'enjeu, nous l'évoquions hier, est de pouvoir s'assurer que toutes les infrastructures seront livrées à temps, tout en préservant la consultation et l'ensemble des mécanismes d'urbanisme, de la manière la plus stricte possible.

À l'heure actuelle, la loi autorise deux formes de consultation : soit une consultation globale avec des commissaires enquêteurs ; soit des consultations avec un volet dématérialisé. Avec cet article, nous proposons un entre-deux : une consultation dématérialisée pour aller plus vite, entourée d'un certain nombre de garanties. Bien entendu, toute personne en faisant la demande pourra disposer d'un dossier papier de cette consultation, et, s'il n'y a pas de commissaire enquêteur – c'est clairement la spécificité –, en revanche, des garants indépendants sont nommés par la Commission nationale du débat public (CNDP). Ils rendront une synthèse et éclaireront ainsi la consultation dématérialisée.

Nous essayons de garder cet équilibre entre l'accélération des procédures et une large consultation de l'ensemble des parties prenantes, au premier rang desquelles des citoyens.

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