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Intervention de Julien Denormandie

Réunion du mardi 12 décembre 2017 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Cet amendement vise à indiquer que les dispositions de l'article 6 permettant de réaliser une consultation allégée du public, par voie dématérialisée, ne peuvent s'appliquer aux enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique (DUP), nécessaires en amont des expropriations.

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