⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Intervention de Patrice Anato

Réunion du mardi 12 décembre 2017 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Anato, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Les chantiers liés à la construction des différents sites olympiques, supervisés et financés par l'établissement public Solideo, doivent bénéficier à l'emploi local et participer à la réduction du chômage dans des territoires en difficulté comme la Seine-Saint-Denis.

L'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics autorise les maîtres d'ouvrage à insérer dans leurs appels d'offres des clauses sociales prévoyant un nombre minimal d'heures travaillées au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi et accompagnées par des structures d'insertion par l'activité économique. En s'inspirant d'une obligation légale créée par la loi du 1er août 2003 et applicable à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), cet amendement vise à rendre l'inscription de telles clauses obligatoires dans tous les appels d'offres des maîtres d'ouvrage qui contractualiseront et recevront des financements publics de la part de la Solideo, via l'adoption d'une charte nationale élaborée de manière partenariale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion