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Intervention de Julien Denormandie

Réunion du mardi 12 décembre 2017 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Je n'y vois aucune difficulté. Je souhaiterais néanmoins présenter successivement les autres amendements. Cela permettra à chacun de se faire un avis.

L'amendement AC83 concerne également le CDG Express, qui fait l'objet d'une concession de travaux publics avec Aéroports de Paris (ADP), SNCF Réseau et la Caisse des dépôts et consignations (CDC). L'exploitant sera connu à l'issue d'un appel d'offres, d'ici à la fin de l'année 2018. L'article 32 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession fixe le cadre général des tarifs. La spécificité du CDG Express est qu'il n'y a qu'un seul concessionnaire, à la fois pour l'infrastructure et pour l'exploitation, au moins sur deux parties du tronçon – au début et à la fin. Cela nous conduit à proposer que l'article 32 de l'ordonnance ne s'applique pas.

J'en viens à l'amendement AC84. S'agissant du contrat que les concessionnaires de l'infrastructure vont conclure avec l'exploitant, il convient de traiter la question suivante : que se passe-t-il si des avenants au contrat de concession sont nécessaires ou si des annulations ont lieu ? On pourrait être conduit à penser, du fait de la spécificité du CDG Express, que les articles 55 et 56 de l'ordonnance relative aux contrats de concession, qui concernent ces hypothèses, sont à écarter. L'amendement AC84 précise que le droit commun s'applique bien.

En ce qui concerne le Grand Paris Express, un schéma d'ensemble prévoyait initialement une ligne de métro directe – ou plus exactement sans changement de quai pour la correspondance – entre La Défense et l'aéroport Charles-de-Gaulle. Les déclarations d'utilité publique qui ont suivi ont modifié significativement ce schéma d'ensemble. Au niveau de la station Pleyel, qui sera un vrai point nodal, avec des échangeurs entre les lignes 15 et 16, mais aussi le passage du CDG Express, il y aura une rupture de charge entre La Défense et l'aéroport Charles-de-Gaulle : il faudra descendre du train pour passer de la ligne 15 à la ligne 16 et ensuite emprunter la ligne 17. Comme le Conseil d'État l'a souligné, on s'est éloigné du schéma d'ensemble initial. Autre modification substantielle, ce schéma prévoyait des quais plus longs. Le choix a été fait, notamment pour des raisons d'économies et de frais d'infrastructure de réaliser des quais plus courts, mais compatibles avec les trains prévus. L'amendement AC81 permet d'assurer la sécurité juridique des modifications apportées.

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