⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.
Intervention de Julien Denormandie
Réunion du mardi 12 décembre 2017 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires :
Je voudrais simplement préciser que les dispositifs « Duflot » ou « Pinel » ne sont pas utilisés pour le logement social. Concernant plus particulièrement le logement intermédiaire, ils permettent de favoriser un parcours résidentiel.
