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Intervention de Aude Amadou

Réunion du mardi 12 décembre 2017 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Amadou, rapporteure :

En prévoyant que l'instauration des voies réservées et le transfert des pouvoirs de police de la circulation et du stationnement sont consentis « pendant la durée nécessaire au bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques », le projet de loi ne précise pas clairement la durée du dispositif envisagé.

Afin d'y remédier, l'amendement prend en compte le délai indiqué par l'étude d'impact et résultant aussi de mes échanges avec le ministère de l'intérieur : la période considérée irait d'un mois avant le début des Jeux Olympiques, afin que l'on puisse réaliser des tests, à la fin des Jeux Paralympiques.

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