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Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Réunion du jeudi 14 décembre 2017 à 9h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

Nous sommes opposés à la suppression du dispositif des APL accession et demandons par conséquent de supprimer soit tout l'article 52 soit ses alinéas 2 et 3.

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