Intervention de Ugo Bernalicis

Cet article est typique et à mettre en parallèle avec le précédent : on nous demande ici de pérenniser le recours aux algorithmes, comme on nous enjoindra de le faire dans quatre ans pour les techniques d'interception des communications satellitaires. Je rappelle que le Gouvernement a demandé en 2015 l'autorisation de mettre en place, pour une durée limitée, ces boîtes noires qui permettent de capter très largement les données dans tout le périmètre concerné, sous prétexte que c'était très important pour déjouer les attentats. Certes, le Gouvernement reconnaissait que c'était attentatoire aux libertés, et c'est pourquoi il avait fixé une date limite pour faire le point sur l'expérimentation avant de passer à l'étape suivante.

Et puis j'ai appris en passant, l'été dernier, dans un article du journal Le Monde consacré aux boîtes noires et alors qu'on avait reporté la date limite en raison du covid, qu'un rapport du Gouvernement – dont nous n'avons pas eu communication – explique que les boîtes noires n'ont permis de déboucher sur la réalisation d'aucun objectif opérationnel en matière de lutte contre le terrorisme. Sans doute ont-elles été utiles pour obtenir quelques informations, je ne dis pas le contraire, mais en tout cas pas au regard de leur but initial. Or, quand on discute de mesures aussi attentatoires aux libertés individuelles – puisqu'il s'agit bien d'aspirer toutes vos données –, peu importe que vous soyez suspect ou non parce que, une fois installée, la boîte noire capte tout ce qui passe. Il faut donc, pour le moins, être prudent. Et on nous avait dit : « Ce n'est pas grave, on en rediscutera à la fin de la période transitoire… » Et que se passe-t-il aujourd'hui ? Loin de discuter du fond, on nous dit : « Si cela n'a pas marché, si les objectifs opérationnels n'ont pas été atteints, c'est que nous ne sommes pas allés assez loin. » C'est tout de même extraordinaire ! Et on va nous demander, à travers les articles suivants, d'aller plus loin en permettant, entre autres, la collecte des URL, les localisateurs uniformes de ressource.