Intervention de Ugo Bernalicis

Il existe déjà des dispositifs de brouillage de drones, déployés notamment par l'administration pénitentiaire. Nous pouvons donc légitimement nous poser des questions. Concrètement, qu'est-ce qu'un drone qui représente une menace imminente ? Est-ce un drone qui n'est pas enregistré auprès des services de l'État alors que, compte tenu de sa catégorie, il aurait dû l'être ? Est-ce un drone de niveau intermédiaire qui vole dans des zones aériennes non autorisées ? Comptez-vous prendre des arrêtés interdisant, de manière ponctuelle ou permanente, le survol de tel ou tel endroit, de telle sorte que tout drone qui s'y trouve soit considéré comme un danger imminent ? Une fois que le brouilleur est activé, est-ce que le drone tombe ? S'il tombe sur des gens, que se passe-t-il ? Ce sont des questions concrètes, bêtes et méchantes.