Intervention de Jean-Paul Mattei

Séance en hémicycle du vendredi 11 juin 2021 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei :

Je veux bien le retirer mais je voudrais souligner que l'application d'une telle mesure aux plus-values immobilières ne pose aucun problème : la somme est prélevée au moment de la cession. On pourrait tout à fait faire de même pour les titres, car cela permettrait de sécuriser les rentrées fiscales – on l'a bien vu avec le prélèvement à la source qui est une grande réussite, comme vous le disiez, monsieur le rapporteur général. On peut s'en féliciter et il suffit désormais de transformer l'essai. Je retire l'amendement mais je le déposerai certainement de nouveau lors de l'examen du PLF pour 2022 ; j'espère que nous pourrons en discuter sur le fond.

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