Jean-Paul Mattei

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Mouvement Démocrate et apparentés (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Mouvement Démocrate
• Profession : Notaire
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @jp_mattei
  • Site web : http://jp-mattei.fr

Contact

• Par e-mail :
  • jean-paul.mattei@assemblee-nationale.fr
  • matteijeanpaul@icloud.com
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • 43 Rue Henri Faisans 64000 Pau
• Collaborateurs :
  • Mme Catherine Laguna
  • Mme Julie Malozon
  • Mme Violaine Cabidoche

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, économie générale et contrôle budgétaire (membre)
• Missions parlementaires :
  • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (vice-président)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (secrétaire)
  • Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (secrétaire)
  • Groupe de travail sur les conditions de travail à l'assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires (membre)
  • Mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales (membre)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'études thermalisme (membre)
  • Groupe d'études arctique, antarctique et terres australes et antarctiques françaises – droit des grands fonds (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Croissance et transformation des entreprises (21 interventions)
• Décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'État, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (2 interventions)
• Liberté de choisir son avenir professionnel (1 intervention)
• Évolution du logement de l'aménagement et du numérique (31 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
187	Total	849
16	adoptés	135
66	rejetés	312
19	tombés	50
46	retirés	205
30	non soutenus	40
9	irrecevables	56
1	en attente	51

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 02/10/18 : Rapport d'information de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation en conclusion des t...
• 13/06/18 : Annexe au Rapport de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de...
• 18/05/18 : Rapport d'information de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation déposé par la délég...
• 12/10/17 : Annexe au Rapport (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 14/06/18 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution pour un usage plus proportionné et pert...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 04/04/18 : Questions sur le programme de privatisations du gouvernement
• 16/01/18 : Questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
• 12/12/17 : Airbnb

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 31/07/18 : Ministère de la cohésion des territoires (communes)
• 08/05/18 : Ministère de l’intérieur (élections et référendums)
• 08/05/18 : Secrétariat d'état au numérique (télécommunications)
• 08/08/17 : Ministère de l'agriculture (agriculture)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre du 9 décembre 2017 au 21 décembre 2017)