Jean-Paul Mattei

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Mouvement Démocrate
• Profession : Notaire
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @jp_mattei
  • Page Facebook
  • Site web : http://jp-mattei.fr

Contact

• Par e-mail :
  • matteijeanpaul@icloud.com
  • jean-paul.mattei@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • 43 Rue Henri Faisans 64000 Pau
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Julie Malozon
  • Mme Violaine Cabidoche

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, économie générale et contrôle budgétaire (membre)
• Missions parlementaires :
  • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (vice-président)
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république (membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (membre)
  • Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre)
  • Mission d'information sur l'épargne dans un environnement de taux bas (membre)
  • Mission d'information sur les dotations de soutien à l'investissement du bloc communal (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'études thermalisme (membre)
  • Groupe d'études arctique, antarctique et terres australes et antarctiques françaises – droit des grands fonds (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Musées d'orsay et de l'orangerie (1 intervention)
• Rôle des banques et des assurances dans la crise de la covid-19 (1 intervention)
• Respect des principes de la république (21 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2021 (49 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
470	Total	3602
38	adoptés	701
166	rejetés	1201
27	tombés	217
103	retirés	860
64	non soutenus	118
59	irrecevables	448
13	en attente	57

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 07/10/21 : Annexe au Rapport (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
• 23/06/21 : Annexe au Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la...
• 15/06/21 : Rapport d'information tel quel déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et...
• 09/11/20 : Annexe au Rapport (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 13/06/19 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution visant à favoriser une meilleure valori...
• 14/06/18 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution pour un usage plus proportionné et pert...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 15/10/21 : pour l'article 12 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
• 12/10/21 : contre l'amendement n° 578 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
• 12/10/21 : contre l'amendement n° 1191 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
• 12/10/21 : contre l'amendement n° 582 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 02/03/21 : Politique étrangère de la france en afrique
• 10/11/20 : Plan de relance
• 16/06/20 : Projet de loi relatif à la bioéthique
• 07/01/20 : Questions sur la politique des retraites

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 12/10/21 : Ministère de l’économie (baux)
• 14/09/21 : Ministère de la justice (état civil)
• 09/02/21 : Ministère auprès du ministre de l’économie (impôts locaux)
• 20/10/20 : Premier ministre (lois)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Mission d'information relative à l'évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés (membre du 15 octobre 2020 au 12 octobre 2021)
• Groupe de travail sur les conditions de travail à l'assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires (membre du 12 novembre 2017 au 7 mai 2021)
• Refonte des critères d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre du 6 février 2020 au 9 février 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (membre du 29 mai 2020 au 8 septembre 2020)
• Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (secrétaire du 21 décembre 2017 au 31 octobre 2019)
• Mission d'information sur l'impôt universel (co-rapporteur du 23 janvier 2019 au 25 septembre 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (secrétaire du 4 juillet 2018 au 3 juillet 2019)
• Mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales (membre du 24 février 2018 au 16 novembre 2018)
• Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre du 9 décembre 2017 au 21 décembre 2017)