Jean-Paul Mattei

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Mouvement Démocrate et apparentés (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Mouvement Démocrate
• Profession : Notaire
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @jp_mattei
  • Page Facebook
  • Site web : http://jp-mattei.fr

Contact

• Par e-mail :
  • jean-paul.mattei@assemblee-nationale.fr
  • matteijeanpaul@icloud.com
• Par courrier :
  • 43 Rue Henri Faisans 64000 Pau
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Julie Malozon
  • Mme Violaine Cabidoche
  • Mme Catherine Laguna

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, économie générale et contrôle budgétaire (membre)
• Missions parlementaires :
  • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (vice-président)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (secrétaire)
  • Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (secrétaire)
  • Mission d'information sur l'impôt universel (co-rapporteur)
  • Groupe de travail sur les conditions de travail à l'assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'études thermalisme (membre)
  • Groupe d'études arctique, antarctique et terres australes et antarctiques françaises – droit des grands fonds (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Taxe sur les services numériques (6 interventions)
• Pouvoir d'achat des français (4 interventions)
• Débat sur la fiscalité et les dépenses publiques (4 interventions)
• Simplification clarification et actualisation du droit des sociétés (7 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
252	Total	1374
22	adoptés	240
84	rejetés	515
25	tombés	71
60	retirés	345
42	non soutenus	59
19	irrecevables	115
0	en attente	29

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 11/10/18 : Annexe au Rapport (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l...
• 02/10/18 : Rapport d'information de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation en conclusion des t...
• 13/06/18 : Annexe au Rapport de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de...
• 18/05/18 : Rapport d'information de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation déposé par la délég...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 14/06/18 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution pour un usage plus proportionné et pert...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 04/04/18 : Questions sur le programme de privatisations du gouvernement
• 16/01/18 : Questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
• 12/12/17 : Airbnb

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 31/07/18 : Ministère de la cohésion des territoires (communes)
• 08/05/18 : Ministère de l’intérieur (élections et référendums)
• 08/05/18 : Secrétariat d'état au numérique (télécommunications)
• 08/08/17 : Ministère de l'agriculture (agriculture)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales (membre du 24 février 2018 au 16 novembre 2018)
• Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre du 9 décembre 2017 au 21 décembre 2017)