Jean-Paul Mattei

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Mouvement Démocrate et apparentés (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Mouvement Démocrate
• Profession : Notaire
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @jp_mattei
  • Site web : http://jp-mattei.fr

Contact

• Par e-mail :
  • matteijeanpaul@icloud.com
  • jean-paul.mattei@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • 43 Rue Henri Faisans 64000 Pau
• Collaborateurs :
  • Mme Julie Malozon
  • Mme Violaine Cabidoche

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, économie générale et contrôle budgétaire (membre)
• Missions parlementaires :
  • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (vice-président)
  • Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre)
  • Groupe de travail sur les conditions de travail à l'assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'études thermalisme (membre)
  • Groupe d'études arctique, antarctique et terres australes et antarctiques françaises – droit des grands fonds (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (3 interventions)
• Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (2 interventions)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2019 (6 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2020 (55 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
332	Total	2164
28	adoptés	364
116	rejetés	762
27	tombés	130
74	retirés	535
55	non soutenus	89
32	irrecevables	209
0	en attente	75

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 15/10/19 : Rapport d'information de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'...
• 10/10/19 : Annexe au Rapport (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l...
• 24/09/19 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
• 05/06/19 : Annexe au Rapport de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 13/06/19 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution visant à favoriser une meilleure valori...
• 14/06/18 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution pour un usage plus proportionné et pert...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 12/11/19 : Projet de loi de finances rectificative pour 2019
• 21/05/19 : Baisse du chômage
• 04/04/18 : Questions sur le programme de privatisations du gouvernement
• 16/01/18 : Questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 24/09/19 : Ministère de la transition écologique et solidaire (énergie et carburants)
• 31/07/18 : Ministère de la cohésion des territoires (communes)
• 08/05/18 : Ministère de l’intérieur (élections et référendums)
• 08/05/18 : Secrétariat d'état Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie (télécommunications)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (secrétaire du 21 décembre 2017 au 31 octobre 2019)
• Mission d'information sur l'impôt universel (co-rapporteur du 23 janvier 2019 au 25 septembre 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (secrétaire du 4 juillet 2018 au 3 juillet 2019)
• Mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales (membre du 24 février 2018 au 16 novembre 2018)
• Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre du 9 décembre 2017 au 21 décembre 2017)