Jean-Paul Mattei

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Mouvement Démocrate et apparentés (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Mouvement Démocrate
• Profession : Notaire
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @jp_mattei
  • Page Facebook
  • Site web : http://jp-mattei.fr

Contact

• Par e-mail :
  • jean-paul.mattei@assemblee-nationale.fr
  • matteijeanpaul@icloud.com
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • 43 Rue Henri Faisans 64000 Pau
• Collaborateurs :
  • Mme Catherine Laguna
  • Mme Violaine Cabidoche
  • Mme Julie Malozon

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, économie générale et contrôle budgétaire (membre)
• Missions parlementaires :
  • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (vice-président)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (secrétaire)
  • Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (secrétaire)
  • Mission d'information sur l'impôt universel (co-rapporteur)
  • Groupe de travail sur les conditions de travail à l'assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'études thermalisme (membre)
  • Groupe d'études arctique, antarctique et terres australes et antarctiques françaises – droit des grands fonds (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Mobilités (1 intervention)
• Taxe sur les services numériques (6 interventions)
• Pouvoir d'achat des français (4 interventions)
• Débat sur la fiscalité et les dépenses publiques (4 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
260	Total	1491
22	adoptés	260
89	rejetés	549
25	tombés	75
60	retirés	387
44	non soutenus	67
19	irrecevables	122
1	en attente	31

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 05/06/19 : Annexe au Rapport de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de...
• 11/10/18 : Annexe au Rapport (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l...
• 02/10/18 : Rapport d'information de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation en conclusion des t...
• 13/06/18 : Annexe au Rapport de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de...

Tous ses rapports

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• 13/06/19 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution visant à favoriser une meilleure valori...
• 14/06/18 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution pour un usage plus proportionné et pert...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 21/05/19 : Baisse du chômage
• 04/04/18 : Questions sur le programme de privatisations du gouvernement
• 16/01/18 : Questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
• 12/12/17 : Airbnb

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 31/07/18 : Ministère de la cohésion des territoires (communes)
• 08/05/18 : Ministère de l’intérieur (élections et référendums)
• 08/05/18 : Secrétariat d'état au numérique (télécommunications)
• 08/08/17 : Ministère de l'agriculture (agriculture)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales (membre du 24 février 2018 au 16 novembre 2018)
• Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre du 9 décembre 2017 au 21 décembre 2017)