Jean-Paul Mattei

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Mouvement Démocrate
• Profession : Notaire
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @jp_mattei
  • Site web : http://jp-mattei.fr

Contact

• Par e-mail :
  • jean-paul.mattei@assemblee-nationale.fr
  • matteijeanpaul@icloud.com
• Par courrier :
  • 43 Rue Henri Faisans 64000 Pau
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Julie Malozon
  • Mme Violaine Cabidoche

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, économie générale et contrôle budgétaire (membre)
• Missions parlementaires :
  • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (vice-président)
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république (membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (membre)
  • Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre)
  • Mission d'information relative à l'évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés (membre)
  • Mission d'information sur l'épargne dans un environnement de taux bas (membre)
  • Mission d'information sur les dotations de soutien à l'investissement du bloc communal (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'études thermalisme (membre)
  • Groupe d'études arctique, antarctique et terres australes et antarctiques françaises – droit des grands fonds (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Musées d'orsay et de l'orangerie (1 intervention)
• Rôle des banques et des assurances dans la crise de la covid-19 (1 intervention)
• Respect des principes de la république (21 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2021 (49 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
444	Total	3502
37	adoptés	672
156	rejetés	1171
27	tombés	214
93	retirés	840
63	non soutenus	117
55	irrecevables	432
13	en attente	56

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 09/11/20 : Annexe au Rapport (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
• 16/06/20 : Annexe au Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la...
• 15/10/19 : Rapport d'information de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'...
• 10/10/19 : Annexe au Rapport (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 13/06/19 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution visant à favoriser une meilleure valori...
• 14/06/18 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution pour un usage plus proportionné et pert...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 25/07/21 : pour l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
• 25/07/21 : pour l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
• 22/07/21 : pour l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
• 22/07/21 : contre l'amendement n° 349 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 02/03/21 : Politique étrangère de la france en afrique
• 10/11/20 : Plan de relance
• 16/06/20 : Projet de loi relatif à la bioéthique
• 07/01/20 : Questions sur la politique des retraites

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 09/02/21 : Ministère auprès du ministre de l’économie (impôts locaux)
• 20/10/20 : Premier ministre (lois)
• 28/07/20 : Ministère auprès de la ministre de la transition écologique (logement)
• 28/01/20 : Ministère des solidarités (assurance maladie maternité)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Groupe de travail sur les conditions de travail à l'assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires (membre du 12 novembre 2017 au 7 mai 2021)
• Refonte des critères d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre du 6 février 2020 au 9 février 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (membre du 29 mai 2020 au 8 septembre 2020)
• Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (secrétaire du 21 décembre 2017 au 31 octobre 2019)
• Mission d'information sur l'impôt universel (co-rapporteur du 23 janvier 2019 au 25 septembre 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (secrétaire du 4 juillet 2018 au 3 juillet 2019)
• Mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales (membre du 24 février 2018 au 16 novembre 2018)
• Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre du 9 décembre 2017 au 21 décembre 2017)