Jean-Paul Mattei

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Mouvement Démocrate et apparentés (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Mouvement Démocrate
• Profession : Notaire
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @jp_mattei
  • Page Facebook
  • Site web : http://jp-mattei.fr

Contact

• Par e-mail :
  • jean-paul.mattei@assemblee-nationale.fr
  • matteijeanpaul@icloud.com
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • 43 Rue Henri Faisans 64000 Pau
• Collaborateurs :
  • Mme Violaine Cabidoche
  • Mme Catherine Laguna
  • Mme Julie Malozon

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, économie générale et contrôle budgétaire (membre)
• Missions parlementaires :
  • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (vice-président)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (secrétaire)
  • Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (secrétaire)
  • Mission d'information sur l'impôt universel (co-rapporteur)
  • Groupe de travail sur les conditions de travail à l'assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires (membre)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'études thermalisme (membre)
  • Groupe d'études arctique, antarctique et terres australes et antarctiques françaises – droit des grands fonds (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Programmation 2018-2022 et réforme de la justice (5 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2019 (74 interventions)
• Croissance et transformation des entreprises (21 interventions)
• Décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'État, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (2 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
243	Total	1202
22	adoptés	206
84	rejetés	448
25	tombés	69
60	retirés	296
33	non soutenus	48
19	irrecevables	103
0	en attente	32

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 11/10/18 : Annexe au Rapport (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l...
• 02/10/18 : Rapport d'information de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation en conclusion des t...
• 13/06/18 : Annexe au Rapport de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de...
• 18/05/18 : Rapport d'information de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation déposé par la délég...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 14/06/18 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution pour un usage plus proportionné et pert...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 04/04/18 : Questions sur le programme de privatisations du gouvernement
• 16/01/18 : Questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
• 12/12/17 : Airbnb

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 31/07/18 : Ministère de la cohésion des territoires (communes)
• 08/05/18 : Ministère de l’intérieur (élections et référendums)
• 08/05/18 : Ministère auprès du ministre de l'économie (télécommunications)
• 08/08/17 : Ministère de l'agriculture (agriculture)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales (membre du 24 février 2018 au 16 novembre 2018)
• Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre du 9 décembre 2017 au 21 décembre 2017)