Jean-Paul Mattei

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Mouvement Démocrate
• Profession : Notaire
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @jp_mattei
  • Page Facebook
  • Site web : http://jp-mattei.fr

Contact

• Par e-mail :
  • matteijeanpaul@icloud.com
  • jean-paul.mattei@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • 43 Rue Henri Faisans 64000 Pau
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Julie Malozon
  • Mme Violaine Cabidoche

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, économie générale et contrôle budgétaire (membre)
• Missions parlementaires :
  • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (vice-président)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république (membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (membre)
  • Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre)
  • Groupe de travail sur les conditions de travail à l'assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires (membre)
  • Mission d'information relative à l'évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés (membre)
  • Mission d'information sur l'épargne dans un environnement de taux bas (membre)
  • Refonte des critères d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'études thermalisme (membre)
  • Groupe d'études arctique, antarctique et terres australes et antarctiques françaises – droit des grands fonds (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Projet de loi de finances pour 2021 (49 interventions)
• Programmation de la recherche (1 intervention)
• Dette sociale et autonomie, président de la commission spéciale (2 interventions)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (34 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
408	Total	2816
34	adoptés	500
146	rejetés	975
27	tombés	175
88	retirés	668
63	non soutenus	115
43	irrecevables	328
7	en attente	55

Suivre l'activité du député

par e-mail

par RSS

sur mon site

Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 09/11/20 : Annexe au Rapport (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
• 16/06/20 : Annexe au Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la...
• 15/10/19 : Rapport d'information de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'...
• 10/10/19 : Annexe au Rapport (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 13/06/19 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution visant à favoriser une meilleure valori...
• 14/06/18 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution pour un usage plus proportionné et pert...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 17/12/20 : pour l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (lecture définitive).
• 15/12/20 : pour l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
• 15/12/20 : contre l'amendement n° 585 de M. Ruffin à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
• 15/12/20 : pour l'amendement n° 726 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 22 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 10/11/20 : Plan de relance
• 16/06/20 : Projet de loi relatif à la bioéthique
• 07/01/20 : Questions sur la politique des retraites
• 12/11/19 : Projet de loi de finances rectificative pour 2019

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 20/10/20 : Premier ministre (lois)
• 28/07/20 : Ministère auprès de la ministre de la transition écologique (logement)
• 28/01/20 : Ministère des solidarités (assurance maladie maternité)
• 24/12/19 : Ministère de l'action (État)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (membre du 29 mai 2020 au 8 septembre 2020)
• Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (secrétaire du 21 décembre 2017 au 31 octobre 2019)
• Mission d'information sur l'impôt universel (co-rapporteur du 23 janvier 2019 au 25 septembre 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (secrétaire du 4 juillet 2018 au 3 juillet 2019)
• Mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales (membre du 24 février 2018 au 16 novembre 2018)
• Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre du 9 décembre 2017 au 21 décembre 2017)