Intervention de Christophe Jerretie

Au nom du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, je remercie également le Gouvernement pour cet article.

Je souhaite savoir si le problème rencontré par Mme Tuffnell à Rochefort est pris en considération : il concerne des thermes avec une DSP très particulière, qui a toujours été difficile à gérer.

Par ailleurs, quand vous rédigerez un décret d'application, ne soyez pas trop précis. Nous rencontrons parfois des difficultés avec ces décrets, notamment sur les fonds de solidarité. Je ne voudrais pas que l'on se heurte ici au même problème, car, pour les thermes, les DSP ou les SPIC sont souvent très particuliers, spécifiques à une collectivité territoriale. Je salue cet article mais il faut que le décret d'application soit très souple. C'est d'ailleurs parce qu'il existe une très grande diversité sur ces sujets que cet article n'arrive que maintenant.