Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 63

Nombre de suffrages exprimés 63

Majorité absolue 32

Pour l'adoption 59

Contre 4

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