Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mardi 19 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Les dispositions que vous proposez semblent de bon sens, puisque c'est bien le rôle que peuvent jouer les maisons de services au public. En commission, je vous ai proposé de retirer ce sous-amendement au motif qu'il n'était pas de nature législative. Sur le plan réglementaire, donner des instructions pour que les MSAP jouent ce rôle particulier me semble très intéressant. Je ne doute pas que le ministre vous apportera des gages en ce sens.
