Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mardi 19 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 17
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable. Monsieur de Courson, je suggère que vous travailliez cette année sur ce sujet que vous avez soulevé avec les deux rapporteures spéciales de la commission des finances chargées de l'enseignement scolaire. Il s'agira d'aborder cette question sereinement, en étudiant tous les effets de bord de la mesure.
Certains problèmes sont liés à la notion de biens à louer, mais d'autres questions se posent. Ainsi, monsieur de Courson, vous m'avez fourni un tableau faisant apparaître une moyenne qui était bien celle que j'indiquais, mais avec des écarts-types énormes, qui ne sont pas toujours liés à la notion de bien à louer. Parfois, ceux-ci résultent de l'assimilation de préaux à des bâtiments. Je suggère donc que vous travailliez sur ce sujet avec les deux rapporteures spéciales de notre commission en vue d'aboutir à une solution pérenne et définitive dans le projet de loi de finances pour 2019.
