Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre, vous proposez, par voie d'instruction, de demander aux services fiscaux de réexaminer les assiettes, par exemple lorsque les préaux ont été assimilés à des bâtiments, pour redéfinir éventuellement le montant des impôts.

Par ailleurs, monsieur le rapporteur général, je suis tout à fait prêt à travailler avec les rapporteures spéciales. Pour avancer dans cette affaire, toutefois, nous avons besoin de l'appui des services du ministère.