Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mardi 19 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 23 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je voudrais appuyer notre rapporteur général. Nous avions même envisagé de réduire encore le délai par rapport au texte initial, qui proposait d'interdire ces cartes à compter du 1er janvier 2019. Le Gouvernement nous avait dit qu'il y réfléchirait et c'est pourquoi je suis étonné qu'il nous propose aujourd'hui de reporter l'interdiction à juillet 2019, soit six mois de plus. Il me paraît plus raisonnable d'en rester à une interdiction applicable à compter du 1er janvier 2019.

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