Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mardi 12 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Monsieur Templier, qu'est-ce qu'une coupe rase « de complaisance », que vous évoquez dans l'exposé sommaire de votre amendement ? Prudemment, vous renvoyez d'ailleurs la question du diagnostic à un décret. Qui jugera du fait qu'une coupe rase est justifiée ou non ? Demandera-t-on cela à l'ONF ? Ses agents se transformeront-ils en juges de contentieux futurs ?

Vous citez deux possibilités de coupe rase dont celle des coupes sanitaires. Encore heureux qu'elle existe, si je puis dire ! Si vous ne coupez pas rapidement des sapins scolytés, ils ne vaudront plus rien : vous n'avez pas d'autre solution que la coupe rase. Mais il peut y avoir bien d'autres raisons de décider d'une coupe rase, par exemple parce que la nature d'un terrain ne permet pas la régénération naturelle de la forêt. Il y a, en la matière, une telle diversité de situations que j'estime votre amendement imprudent.

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