Intervention de Charles de Courson

Je ne comprends pas cet amendement : comment l'administration fiscale pourrait-elle savoir combien de jours les frontaliers travaillent-ils chaque semaine à distance pour le compte de leur employeur établi au Luxembourg, en Allemagne ou dans un autre pays frontalier. Un tel contrôle me semble impossible.

Et dans les faits, où est le problème ? Prenons le cas d'un frontalier travaillant trois journées à son domicile en France et les deux autres journées dans les locaux de son entreprise au Luxembourg : les unes sont-elles traitées différemment des autres sur la feuille de paie et sur le plan fiscal ?