Ils poursuivent en effet le même objectif. Ils ont trait aux dispositifs de réduction de l'impôt sur le revenu pour investissement dans des petites et moyennes entreprises – IR-PME. Vous connaissez très bien ce sujet, madame la secrétaire d'État : la suppression de l'ISF – impôt de solidarité sur la fortune – a entraîné la disparition du dispositif ISF-PME, partant un moindre fléchage du monde économique vers le financement des PME. Je vous propose donc de donner une nouvelle dynamique à ces dispositifs.
L'amendement n° 463 vise à réviser le taux de réduction en le faisant passer de 18 % – c'est le taux actuellement inscrit dans la loi, majoré à 25 % jusqu'au 31 décembre 2021 – à 30 %, ainsi qu'à modifier la limite de versement ouvrant droit à la réduction d'impôt en la fixant à 60 000 euros par foyer fiscal.
Quant à l'amendement n° 469 , il vise aussi à favoriser l'investissement dans les PME, qui manquent de financements – c'est un enjeu essentiel pour leur développement. Il tend lui aussi à porter le taux de l'IR-PME à 30 %, mais également à augmenter le plafond de versements en le portant de 50 000 à 75 000 euros pour une personne seule, et de 100 000 à 150 000 euros pour les personnes mariées, appartenant au même foyer fiscal.