Intervention de Véronique Louwagie

Il vise à exonérer de la TICPE tous les services départementaux d'incendie et de secours – SDIS –, qui s'acquittent d'une mission d'intérêt général, celle de la sécurité des biens et des personnes.

Après plusieurs années de débat dans cet hémicycle, les véhicules de ces services ont finalement été exonérés des frais de péage. Chacun a pu constater l'intérêt de la mesure : quand nous taxons les SDIS, nous taxons les départements, qui les financent pour partie. L'exonération proposée aiderait donc à la fois ces services et les départements.