Intervention de Jean-Louis Bricout

Cet amendement de Mme Pires Beaune tend de la même façon à augmenter le taux de base de la taxe d'aménagement du territoire – TAT – portant sur l'activité des sociétés concessionnaires d'autoroutes. Ce serait autant de recettes supplémentaires pour les services nationaux de transport conventionnés de voyageurs, ainsi que pour l'Agence pour le financement des infrastructures de transports de France (AFITF), qui pourrait ainsi accroître ses capacités de financement d'infrastructures de transport non routières. La TAT a vocation à participer à la décarbonation des transports.

Ce serait largement supportable pour ces concessionnaires autoroutiers, d'autant qu'ils bénéficient de la baisse des impôts de production.