Intervention de Lise Magnier

Séance en hémicycle du lundi 18 octobre 2021 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 18 et débat sur le prélèvement européen

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

Toute crise constitue une opportunité, et chaque épreuve doit nous obliger à en tirer les bonnes leçons. La crise sanitaire du covid-19, sans précédent, a ainsi été l'occasion de démontrer aux eurosceptiques combien notre Union européenne était nécessaire.

En se dotant d'une capacité budgétaire propre, à travers le plan de relance européen, l'Union européenne démontre tout son rôle. Doté d'une enveloppe de 750 milliards d'euros, il permet à l'Union de s'endetter sur les marchés financiers à des taux bien plus avantageux que chaque État membre et constitue le plus vaste train de mesures de relance des économies nationales jamais financé.

Par ailleurs, ce nouveau budget à long terme renforcera les mécanismes de flexibilité pour être adapté non seulement aux réalités d'aujourd'hui mais aussi aux incertitudes de demain, tout en préparant l'Europe du futur, une Europe plus verte, plus numérique et plus résiliente. Ce plan constitue ainsi une avancée importante dans la construction européenne et montre aux citoyens européens que les institutions que nous avons bâties ensemble les protègent en protégeant leurs emplois et leurs économies nationales.

Face à cette épreuve collective et dans l'actuel contexte géopolitique, intérieur ou extérieur, force est de constater que l'Union européenne est un acteur indispensable au maintien et à l'exercice de notre souveraineté. Seule l'unité peut nous permettre de maintenir notre indépendance alimentaire, industrielle, scientifique, sanitaire et militaire.

Ces enjeux primordiaux, le budget de l'Union européenne y répond pour les six années à venir. Le cadre financier pluriannuel 2021-2027 propose ainsi un bon équilibre entre les politiques dites traditionnelles et les nouveaux enjeux communs.

Plusieurs priorités françaises ont été satisfaites. La préservation du budget de la politique agricole commune est un signal fort pour notre agriculture.

La création d'un fonds européen de défense à hauteur de 8 milliards d'euros ou encore l'augmentation d'un tiers du budget spatial sont également une véritable réponse à nos enjeux communs.

L'augmentation de la politique de cohésion, notamment dans les outre-mer, et le quasi-doublement du programme Erasmus+, à hauteur de 26 milliards d'euros, sont des outils nécessaires pour tous les Européens. En outre, 95 milliards d'euros seront dédiés au programme de recherche Horizon Europe, ce qui représente une hausse de 50 % des moyens alloués à la recherche, au développement et à l'innovation, accompagnement majeur pour l'économie de demain.

Enfin, 5 milliards d'euros seront consacrés à un nouveau programme dédié à l'Europe de la santé, afin de renforcer les instruments européens de lutte contre les pandémies. Surtout, pour la première fois, 30 % des dépenses sont consacrées à la transition climatique, et aucun euro ne pourra être utilisé pour des investissements néfastes au climat ; c'est une réelle avancée.

Alors que Budapest et Varsovie ont contesté ces jours derniers devant la Cour de justice de l'Union européenne le nouveau mécanisme de conditionnalité qui lie le versement des fonds européens au respect de l'État de droit, ce combat en faveur des valeurs profondes de l'Europe devra être au cœur de la présidence française de l'Union européenne, prévue au premier semestre 2022.

Cette présidence sera un moment charnière pour relancer ou achever certains chantiers, réaffirmer notre attachement à la construction d'un projet et d'un avenir européens, et déployer de nouveaux outils communs, je pense par exemple à une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés ou encore à une taxe numérique.

En tenant sa place de deuxième contributeur au budget européen, la France conserve son rôle de leader politique et économique de l'Union. C'est ce qu'elle fera en maintenant sa contribution financière à hauteur de 26,4 milliards d'euros pour l'année 2022.

Évidemment, le groupe Agir ensemble votera en faveur de ce prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne.

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