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ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Lise Magnier

, députée AE de la 4ème circonscription de la Marne

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114adoptés529
596rejetés2932
91tombés359
276retirés1186
70non soutenus578
227irrecevables1169
11en attente175

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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Suite à ses propos du 01/07/2020, Brigitte SIX a dit le 10/12/2020 :

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Bonjour Quelle solution alors avons nous pour cette année. Les rémunérations étant déjà fortement diminuées, elles vont être imposables ?

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Au sujet d'un amendement publié le 11/10/2020, Vayssiere Christian a dit le 12/10/2020 :

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j'ai 85 ans une fille de 57 sans resources, mais proprietaire en indivision d'une maison que je loue au titre puisje lui donner ma part et lui permettre d' y habiter.

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À propos d'une question écrite du 28/05/2019, NOTARIAT 2020 a dit le 22/11/2019 :

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La réforme prévoyant la fin de la fonctions de clerc habilité au 1er août 2016. Il avait été prévu que les collaborateurs ayant été habilités pendant quinze années jusqu’à la date du 1er août 2016 pourraient bénéficier d’une équivalence leur permettant de s’installer. Il s’est avérer qu’à la da...

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