Intervention de Julien Aubert

J'en profite pour reposer mes deux questions car j'ai l'impression que le Gouvernement ne veut pas répondre ni sur la programmation des crédits destinés aux harkis ni sur les supplétifs de droit commun, c'est-à-dire de souche européenne. On nous disait l'année dernière que c'était vingt-six personnes, et cette année vous nous dites vingt-cinq, madame la ministre déléguée… On voit bien la manière dont le problème est géré.

Je récuse l'argument de l'impossibilité juridique : le Parlement fait la loi et, par conséquent – a fortiori quand le Conseil constitutionnel a donné raison à des gens qui avaient droit à une allocation alors que l'administration avait joué la montre pour éviter de la leur donner –, il faut en tirer les conséquences. On ne peut pas arguer d'une impossibilité juridique à indemniser pour passer par l'action sociale. En l'espèce, il y a non une impossibilité juridique, mais une absence de volonté politique, et je le regrette.

Vous avez dit les années précédentes que, de toute façon, les intéressés n'avaient pas demandé à bénéficier de l'allocation de reconnaissance. Je suis donc obligé de répéter qu'aucun collectif ne réclamerait ces droits s'il n'y avait derrière eux des gens qui demandent justice. L'argumentation du Gouvernement me laisse donc assez mal à l'aise.