Intervention de Ugo Bernalicis

Je rappellerai simplement à M. Schellenberger que la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État dispose explicitement que « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. » Le concordat en Alsace-Moselle constitue donc une dérogation à la loi de 1905.

Je réaffirme que je suis favorable à l'application de la loi de 1905 sur l'ensemble du territoire : non seulement en Alsace-Moselle, mais aussi dans une partie des outre-mer où quelques établissements de culte sont financés par la puissance publique.

Je ne prône pas un athéisme d'État, mais l'application de la loi de 1905.