Intervention de Ugo Bernalicis

Pour améliorer les relations entre la police et la population, il serait peut-être temps d'instaurer le récépissé pour le contrôle d'identité, afin d'en finir avec les contrôles au faciès. Je connais la réponse habituelle : le contrôle au faciès est interdit par la loi, donc il n'y en a pas. Non !

L'État, certains services de police ou des policiers ont pu être mis en cause par des tribunaux, dans des jugements où il a été reconnu qu'il y avait des contrôles au faciès. Je ne vous ferai pas l'affront de vous citer en long, en large et en travers la remarquable étude du Défenseur des droits, qui a pointé du doigt l'existence de contrôles d'identité au faciès. Tout le monde peut convenir que ce n'est pas de la sorte que l'on va améliorer les relations entre la police et la population. Bien souvent, ce sont même des situations qui génèrent de la tension et qui finissent parfois par des délits d'outrage et de rébellion, comme se plaisent à le rappeler des organisations policières. Allons de l'avant sur ce sujet, soyons proactifs et améliorons la relation entre la police et la population.