Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mercredi 27 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission sécurités (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

C'est un amendement d'appel, qui n'a pas de rapport avec le précédent. Il vise à souligner qu'il serait peut-être temps de supprimer l'IGPN (Inspection générale de la police nationale) et l'IGGN (Inspection générale de la gendarmerie nationale), de leur enlever les missions de contrôle de la déontologie des policiers et des gendarmes.

Je suis favorable au fait de confier à l'IGA (Inspection générale de l'administration) les missions de contrôle interne classiques, budgétaire notamment, communes à tous les ministères, pour qu'on en finisse une fois pour toutes avec ces instances. Il faut un contrôle externe efficace.

Quand j'entends le Président de la République dire qu'il faudrait créer un contrôle externe, je le perçois comme un pied de nez à la fonction de Défenseur des droits. Celui-ci assure le contrôle externe de la déontologie et de la sécurité, mais n'a pas de pouvoir de sanction disciplinaire sur les policiers et les gendarmes, alors même qu'il a pointé des manquements à la déontologie, largement avérés.

Il serait temps d'aller de l'avant, de cesser d'agiter des contrôles parlementaires pour faire plaisir aux uns et aux autres et surtout ne pas résoudre le problème.

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