Intervention de François Pupponi

Je reviens sur un débat qui, pour des raisons que j'ai du mal à comprendre, n'a pas eu lieu ce matin : celui de la fameuse amende au paiement de laquelle la collectivité de Corse a été condamnée. Il est temps que chacun reconnaisse la responsabilité de l'État dans cette affaire. Je rappelle que ce sont des aides versées entre 2007 et 2013 à la SNCM – Société nationale maritime Corse-Méditerranée – qui ont valu à la collectivité de Corse cette condamnation.

La commission chargée par l'Assemblée d'enquêter sur cette affaire a rendu son rapport le 11 décembre 2013. Je vais vous lire quelques lignes de l'avant-propos de son président, Arnaud Leroy : « au moyen de cette privatisation « à deux tours », l'État a sans conteste cherché à se débarrasser d'une compagnie qu'il n'avait jamais su correctement gérer et d'ailleurs considérée de longue date comme socialement instable. Cet objectif lui a fait perdre de vue tant la défense de ses intérêts patrimoniaux que les conditions de sauvegarde d'une mission de service public majoritairement assurée par la SNCM, une entreprise certes atypique, mais essentielle aux liaisons de passagers et au service du fret à destination de la Corse sur le fondement du principe de continuité territoriale. […] Sa privatisation, en 2006, n'a rien changé à cette situation désespérante. L'opération [portée par l'État] s'est soldée par un échec. La SNCM continue à vivre au jour le jour sans d'autres perspectives que l'urgence, en sollicitant, par exemple, des concours en compte courant de ses actionnaires principaux, voire une avance sur les subventions que lui accorde la collectivité […] de Corse. »

La responsabilité de l'État dans ce dossier est donc pleine et entière. Je rappelle d'ailleurs que la Commission européenne a condamné l'État français à une amende de 200 millions d'euros pour subventions indues. Soit on nie la réalité de ces faits et on dit que c'est à la collectivité de Corse de tout payer, soit l'État décide d'assumer sa part de responsabilité dans la privatisation de la SNCM et en tire les conséquences sur le plan financier. Il me semble que ce serait correct et respectueux.