Intervention de Michel Zumkeller

Séance en hémicycle du jeudi 21 décembre 2017 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, l'examen du second projet de loi de finances rectificative pour 2017 mérite toute notre attention, tant celui-ci est le miroir des erreurs du passé et conditionne notre capacité à éviter les écueils de demain. Il convient de le lire à la lumière du PLF pour 2018 et du PLPFP pour 2018-2022, qui ont été élaborés selon une stratégie commune et répondent à une même logique de contrôle des dépenses publiques. Nous tenons à saluer une démarche empreinte de sincérité de la part du Gouvernement dans la rédaction de ce collectif de fin d'année. Ce PLFR a le mérite d'avancer des solutions aux problèmes hérités du précédent quinquennat.

Parmi les mesures encourageantes, nous saluons la réduction de moitié du taux moratoire, de 4,8 à 2,4 %, adaptant ainsi au contexte actuel un taux resté figé depuis 2006. Cette mesure réduira de manière non négligeable le coût global des restitutions attendues dans le dossier des taxes sur les dividendes. De même, nous voyons d'un bon oeil le respect du principe de symétrie en appliquant la même réduction aux intérêts relatifs aux contribuables.

Nous nous félicitons par ailleurs de l'introduction, en janvier 2019, d'une taxe de séjour à hauteur de 1 à 5 % relative aux hébergements non classés, du type Airbnb. Cette mesure, qui a fait l'objet d'un quasi-consensus entre les représentants des différents groupes de l'Assemblée lors de nos travaux antérieurs, démontre une volonté commune de participer à la réglementation de ce secteur.

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