Intervention de Michel Zumkeller

Séance en hémicycle du jeudi 21 décembre 2017 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

Néanmoins, toujours dans une continuité logique, et malgré le fait que les objectifs de réduction de la dette, du déficit public et de la dépense publique aient été réaffirmés, nous déplorons que les efforts consentis ne soient pas encore à la hauteur.

À cet égard, rappelons que la Commission européenne, lors de la publication de ses avis sur les projets de plan budgétaire de la zone euro, a exprimé ses doutes vis-à-vis du cas français et table sur un écart important par rapport à la trajectoire d'ajustement requise pour assainir ses finances publiques, ainsi que sur le non-respect du critère de réduction de la dette en 2018. C'est d'autant plus regrettable que la conjoncture économique est favorable pour la France et devrait constituer une fenêtre d'opportunité pour procéder à certains changements structurels permettant de redresser ses finances publiques et de satisfaire de manière plus assumée au critère du seuil des 3 %.

La démarche de sincérité n'est donc malheureusement pas menée jusqu'à son terme. Deux exemples, sur lesquels notre groupe a maintes fois appelé l'attention du Gouvernement, cristallisent cette image d'inachèvement.

Tout d'abord, l'exemple des OPEX, les opérations extérieures, est symptomatique du problème de sous-budgétisation qui se répercute inévitablement de manière récurrente en fin d'exercice budgétaire. Pour l'année 2017, le surcoût est estimé à 850 millions d'euros. Ce constat n'a pas entraîné une hausse suffisamment significative des crédits pour éviter que ne se pose à nouveau le problème l'année prochaine. Les répercussions pourraient même être pires, au vu des ambitions importantes que nous expose la revue stratégique de défense et de sécurité nationale 2017.

Et puis il y a la sortie programmée de la procédure de déficit excessif, conditionnée au calcul par EUROSTAT – la direction générale de la Commission européenne chargée de l'information statistique – des retombées de l'invalidation de la taxe de 3 %, inconnue qui pourrait avoir un grand impact sur l'équilibrage de l'exercice 2017. Seulement 11 milliards d'euros pourraient ainsi être rattachés à l'exercice de 2017 ; pour rappel, monsieur le ministre, vous n'entendez inscrire au budget de 2017 que 5 milliards d'euros de remboursement. Ici réside donc encore une incohérence.

Pour conclure, le groupe UDI, Agir et indépendants souhaite appeler toute l'attention du Gouvernement sur le fait qu'une réduction significative du déficit est encore nécessaire pour engager une diminution durable du ratio de la dette publique au PIB, nous affranchir des pesanteurs du passé et rassurer nos partenaires européens.

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