Intervention de Samuel-Frédéric Servière

Même si ce n'est pas notre vocation, en tant que fondation, j'aimerais faire remarquer qu'un cavalier législatif semble s'être glissé dans ce projet de loi : tout ce qui a trait aux cultes. Je suis un peu étonné de trouver ces mesures dans le texte. Quel rapport ont-elles avec un État au service d'une société de confiance ? Peut-être s'agit-il de confiance dans les institutions cultuelles ?

Les deux dispositifs sont d'ailleurs assez intéressants. Si je comprends bien la mesure décrite à l'article 25, il sera possible de faire des dons par SMS. En revanche, les associations cultuelles ne seront pas obligées d'établir un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public. L'article 38 prévoit un dépôt des comptes mais pas leur publication. Une association cultuelle peut avoir du mal à tenir un compte de résultat, mais elle pourrait au moins rendre public son bilan.