Intervention de Arnaud Viala

En lisant avec attention la proposition de loi qui nous est présentée par le groupe Nouvelle Gauche et en écoutant notre rapporteur, une question vient d'abord à l'esprit : comment ce texte s'articule-t-il avec le projet de loi annoncé par le ministre de l'économie Bruno Le Maire ? Je suis impatient de connaître la position du groupe La République en Marche s'agissant d'une proposition de loi qui traite des mêmes sujets.

La proposition de loi comporte une réforme du code civil qui suscite notre méfiance. Nous sommes soucieux de garantir la compétitivité de nos entreprises, et nous estimons que la modification que vous proposez risquerait de constituer un obstacle en la matière, qu'il s'agisse de la compétitivité des entreprises dans notre pays ou par rapport à l'environnement européen et mondial.

Certains éléments du texte nous paraissent aller dans le bon sens, en particulier en ce qui concerne la société à mission.

De façon plus générale, il nous semble que cette proposition de loi constitue un texte d'appel. Ses derniers articles montrent qu'elle n'est pas complètement aboutie : ils demandent au Gouvernement de rédiger un certain nombre de rapports.

Nous souhaitons contribuer positivement au débat sans jamais oublier que la liberté d'entreprendre et la réussite de nos entreprises conditionnent le redressement économique de la France que nous appelons tous de nos voeux.