Intervention de Michel Zumkeller

Séance en hémicycle du mercredi 10 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

Cela fait plusieurs mois que nous tentons de mettre le sujet sur la table, en vous expliquant qu'à un moment où nos concitoyens sont heurtés de plein fouet par les hausses des prix de l'énergie, la TVA sur la taxe n'est plus supportable.

Tout à l'heure, vous avez évoqué la flat tax en vous félicitant du fait que ses bases augmentaient. Vous avez sûrement raison mais en l'espèce, on ne peut se féliciter d'une augmentation ! En effet, on touche ici à quelque chose d'essentiel et on ne peut admettre que l'État augmente ses recettes sur ce qui concerne la vie quotidienne des Français. Le prix de l'énergie augmente et malheureusement, il est fort probable que cela continue. Alors, plutôt que de distribuer des chèques-cadeaux de plusieurs milliards, il serait peut-être temps de prendre une mesure concrète qui s'inscrive dans la durée : agissons sur la TVA !

Il est également insupportable que vous vous réfugiiez derrière les règles européennes pour justifier votre refus. Si on ne peut pas réagir à ce que décide l'Europe, si les États ne peuvent pas intervenir et si la prochaine présidence française n'est pas l'occasion de mettre un tel sujet sur la table, alors à quoi servons-nous ici ? C'est aussi cela, l'enjeu ! Une fois pour toutes, essayons de nous réunir autour d'une table pour rendre possible ce que nous proposons et mettre fin à ces taxes sur les taxes.

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