Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Avant l'article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je ne voterai pas ces deux amendements. Madame Pires Beaune, êtes-vous sûre que le critère du pourcentage par rapport au chiffre d'affaires soit le bon ? Selon que vous avez un groupe très intégré ou un groupe comprenant de nombreuses filiales, le critère n'est pas toujours pertinent. On devrait plutôt utiliser celui de la valeur ajoutée.

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