Intervention de Jean-Paul Mattei

Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Avant l'article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei :

Ce crédit d'impôt recherche fonctionne bien, mais pour avoir une certaine expérience en la matière, je peux vous dire que sa mise en œuvre par les entreprises est tout de même soumise à beaucoup de contraintes. Les pièces à fournir pour être éligible sont très nombreuses et les contrôles systématiques, ou du moins très fréquents. Pourquoi alourdir quelque chose qui marche ? Ce problème du décompte du temps de travail des salariés doit effectivement être regardé de près, mais si on alourdit encore la procédure, ça va être une catastrophe. Beaucoup d'entreprises renoncent déjà à utiliser le CIR parce que c'est trop compliqué.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.