Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Avant l'article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

S'agissant des dossiers corses, sur lesquels portent cet amendement et mes amendements suivants, il me paraît plus intéressant que les défenseurs des amendements et le rapporteur général puissent prendre l'attache du cabinet du ministre pour trouver une solution d'ici la prochaine lecture plutôt que de s'affronter dans l'hémicycle.

Cet amendement-ci a trait au fameux crédit d'impôt pour investissements en Corse, le CIIC. Pour en bénéficier, il faut que tous les travaux soient terminés d'ici au 31 décembre 2023. Or la crise du covid a contraint un certain nombre de porteurs de projets à retarder ces travaux. Nous proposons donc que la condition soit d'avoir commencé les travaux avant le 31 décembre 2023, et non de les avoir terminés à cette date. Cela permettrait de mettre entre parenthèses les deux années liées à la crise sanitaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.