Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Avant l'article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

Cet amendement vise à prolonger jusqu'en 2025 cet outil très important qu'est le CIIC, eu égard notamment au fait qu'il donne de la visibilité, de la stabilité et de la sécurité juridique et qu'il a fait ses preuves dans beaucoup de secteurs, sauf dans le domaine des meublés touristiques, où il tend à favoriser la spéculation – c'est un sujet sur lequel il faudra revenir. Je retiens que M. le ministre nous propose une fenêtre de discussion d'ici la prochaine lecture, pour parler de la Corse en général et des sujets fiscaux en particulier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.