Intervention de Constance Le Grip

Il concerne le patrimoine, et vise à simplifier la vie des très nombreux propriétaires et gestionnaires de monuments et jardins historiques, qui ouvrent leurs bâtiments, parcs et jardins au public. Dans ce cadre, ils concluent des conventions avec le ministère de l'économie, des finances et de la relance, ainsi qu'avec le ministère de la culture ; en effet, l'ouverture au public leur permet de jouir de certains avantages fiscaux, qui les aident à assumer la lourde tâche consistant à entretenir, restaurer et préserver ce beau patrimoine français, afin de le faire vivre et prospérer, et de permettre à nos concitoyens de le découvrir.

La procédure de déclaration des périodes précises d'ouverture au public, qui doit être actualisée annuellement, s'avère fastidieuse et quelque peu bureaucratique. Notre amendement vise à la rendre plus simple, efficace et rapide, au moyen d'une déclaration déposée en ligne et actualisée tous les ans.

En septembre 2020, à l'occasion de l'examen en première lecture de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite loi ASAP, la ministre de la transformation et de la fonction publiques annonçait sa volonté d'alléger la lourdeur administrative pesant sur les propriétaires et gestionnaires de monuments historiques privés. Notre amendement donne une traduction concrète à cette déclaration ; il relève du bon sens, celui de la simplification et de l'allégement des procédures bureaucratiques.