Intervention de Stéphanie Do

Je défends en même temps ces deux amendements, sur lesquels j'ai travaillé avec le cabinet de Mme la ministre déléguée chargée du logement en tant que rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques sur les crédits du logement. Paris a officiellement été désignée ville hôte des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Le village olympique comptera quelque 8 000 chambres destinées à accueillir les athlètes, chambres qui seront ensuite reconverties en logements afin de créer dès 2025 de véritables quartiers à vivre.

Toutefois, ces logements sont soumis à des permis de construire dits à double état, qui permettent aux acquéreurs de jouir de leur logement à l'issue d'une mise à disposition temporaire de celui-ci lors des Jeux de 2024. Or cette disposition empêche de qualifier ces constructions de logements neufs, du fait de l'occupation temporaire préalable. Les mécanismes fiscaux d'investissement immobilier tels que les dispositifs Pinel ou Censi-Bouvard ne peuvent donc pas s'appliquer, ce qui réduit l'accès des ménages à des logements à loyers abordables.

Ces amendements visent donc à préciser que les acquéreurs de ces logements pourront bénéficier des leviers fiscaux précités.