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Proposés | | Signés |
303 | Total | 1712 |
35 | adoptés | 744 |
28 | rejetés | 95 |
22 | tombés | 79 |
137 | retirés | 468 |
37 | non soutenus | 73 |
42 | irrecevables | 157 |
2 | en attente | 96 |
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