Intervention de Lise Magnier

Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

Nous avons tenté de déposer un sous-amendement pour répondre aux remarques, en essayant de proratiser l'avantage fiscal en fonction de l'avantage environnemental. Malheureusement, le sous-amendement a été déclaré irrecevable. Monsieur le rapporteur général, seriez-vous favorable à un dispositif qui présenterait un avantage fiscal proratisé au taux d'incorporation de biofioul ? Le B100 bénéficie d'un certain avantage fiscal, nous vous proposons de le proratiser pour le B60.

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