Intervention de Guillaume Larrivé

L'argument de la rapporteure est à mon sens tout à fait pertinent. L'article 4 de la Constitution dispose que « les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage », que ceux-ci « se forment et exercent leur activité librement » et « doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie ». Voilà la définition d'un parti politique. Je comprends bien l'intention du groupe Modem. Mais vous posez des conditions restrictives : pourquoi un parti politique devrait-il nécessairement mobiliser des adhérents et présenter des candidats aux élections, comme vous voulez le leur imposer ? Vous excluriez ainsi un parti qui serait une sorte de think tank : participant uniquement au débat d'idées, alimentant le débat public, il concourt pourtant à l'expression du suffrage. Il entre dans le champ de l'article 4 de la Constitution ; mais il n'entrerait pas dans celui de votre amendement. Votre définition m'apparaît trop restrictive au regard du principe de liberté garanti par la Constitution.